Services

FISCALITE PROFESSIONNELLE

  • Détermination du régime fiscal applicable,
  • Etablissement des déclarations fiscales périodiques (TVA, Impôt sur les résultats, Contribution Economique Territoriale, C3S, TVS…),
  • Préparation des états fiscaux de fin d’exercice,
  • Déclarations spécifiques (« carry back », crédits d’impôts, opérations sur valeurs mobilières, retenues à la source…),
  • Taxes assises sur les salaires,
  • Mécanismes d’exonération ou d’allègements (zones franches…, JEI, crédits d’impôt …),
  • Intégration fiscale – Groupes de sociétés,
  • Fiscalité internationale (dont conventions fiscales / prix de transfert).

FISCALITE PERSONNELLE

  • Déclarations personnelles (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune…),
  • Détermination des plus-values,
  • Mécanismes d’exonération,
  • Fiscalité internationale (dont non-résidents).

CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION DES PRELEVEMENTS

  • Conseil en matières d’arrêté de comptes et détermination des incidences fiscales,
  • Détermination du résultat fiscal,
  • Etudes d’optimisation des prélèvements – Options fiscales,
  • Suivi et coût des restructurations (fusions, cessations d’activité, apports, cessions, transmissions universelles du patrimoine, transformations),
  • Opérations internationales (implantations France/étranger, prix de transfert, structuration, fusions, etc.) et à l'étranger en liaison avec nos correspondants dans plus de 100 pays,
  • Fiscalité des associations et des mutuelles,
  • Veille fiscale.

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE

  • Champ d’application,
  • Territorialité et opérations internationales,
  • Assujettis et redevables partiels,
  • Formalisme/immatriculation des sociétés étrangères,
  • Détermination du régime applicable – mentions obligatoires.