Fiscalité
Omniprésente dans tous les actes de la vie des affaires, la fiscalité est au cœur de nombreuses décisions économiques. Elle est une des activités historiques de GROUPE CONSEIL UNION, exercée aux plans professionnel et personnel, national et international.
Services
FISCALITE PROFESSIONNELLE
-
Détermination du régime fiscal applicable,
-
Etablissement des déclarations fiscales périodiques (TVA, Impôt sur les résultats, Contribution Economique Territoriale, C3S, TVS, Taxes assises sur les salaires, …),
-
Préparation des états fiscaux de fin d’exercice,
-
Déclarations spécifiques (« carry back », crédits d’impôts, opérations sur valeurs mobilières, retenues à la source…),
-
Mécanismes d’exonération ou d’allègements (zones franches…, JEI, crédits d’impôt …),
-
Intégration fiscale – Groupes de sociétés,
-
Fiscalité internationale (dont conventions fiscales / prix de transfert).
FISCALITE PERSONNELLE
-
Déclarations personnelles (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune…),
-
Détermination des plus-values,
-
Mécanismes d’exonération,
-
Fiscalité internationale (dont non-résidents).
CONSEIL FISCAL ET OPTIMISATION DES PRELEVEMENTS
-
Conseil en matières d’arrêté de comptes et de détermination des incidences fiscales,
-
Détermination du résultat fiscal,
-
Etudes d’optimisation des prélèvements – Options fiscales,
-
Suivi et coût des restructurations (fusions, cessations d’activité, apports, cessions, transmissions universelles du patrimoine, transformations),
-
Opérations internationales (implantations France/étranger, prix de transfert, structuration, fusions, etc.) et à l'étranger en liaison avec nos correspondants dans plus de 100 pays,
-
Fiscalité des associations et des mutuelles,
-
Veille fiscale.
TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE
-
Champ d’application,
-
Territorialité et opérations internationales,
-
Assujettis et redevables partiels,
-
Formalisme/immatriculation des sociétés étrangères,
-
Détermination du régime applicable – mentions obligatoires.
RÉFÉRENCES
Depuis 1965, les collaborateurs et associés de GROUPE CONSEIL UNION arrêtent chaque année plusieurs centaines
de résultats fiscaux, défendent leurs clients dans plusieurs dizaines de contrôles fiscaux et répondent à plusieurs dizaines de questions fiscales.